Contacter la mairie

Mairie de Hasparren
5 rue Jean Lissar
BP 50025
64240 Hasparren
Tel. 05 59 29 60 22
Fax 05 59 29 13 45
accueilgeneral@ville-hasparren.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le samedi matin de 9h00 à 12h00 (Etat civil uniquement)

Petite enfance-Enfance
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Démarches Administratives

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Retrouver les démarches administratives de l'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : démarches administratives

 

Procédure préalable au dépôt de demande de déclaration préalable ou permis de construire auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Mairie de Hasparren
Service Assainissement Non Collectif
5, rue Jean Lissar
64240 HASPARREN
Tél. 05.59.29.11.82.
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Bassin de rétention des eaux pluviales

Pour tous projets ayant pour effet l'imperméabilisation des sols (piscine, bâtiment, garage...), un dispositif destiné à compenser l'impact de cette imperméabilisation en cas d'évènement pluvieux intense, doit être étudié de la manière suivante :

- Compléter les parties blanches du formulaire et choisir le dispositif à mettre en place sur le terrain. Si vous ne parvenez pas à éditer le formulaire, veuillez contacter le service du SPANC

- Implanter le nouveau dispositif sur le plan de masse du terrain, ce plan étant celui qui figurera à la demande d'urbanisme,

- Transmettre les 2 documents au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour validation.

Système d'assainissement autonome

Depuis le 1er mars 2012, l'attestation de conformité du projet d'installation du dispositif d'assainissement autonome établie par le SPANC fait partie des pièces composant le dossier de permis de construire.

Procédure d'obtention de l'attestation :

- Fournir une étude de sol (définition et dimensionnement de la filière) avec vérification d'absence de stagnation et de résurgence d'eaux traitées (consulter un bureau d'étude)

- Implanter le nouveau dispositif sur le plan de masse du terrain, ce plan étant celui qui figurera à la demande d'urbanisme,

- Transmettre les 2 documents au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour attestation de conformité qui sera à joindre au permis de construire.

Si votre projet nécessite les 2 dispositifs, veuillez les valider concomitamment auprès du SPANC